Conditions générales de ventes

Date de mise à jour : 10/03/20213

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après l' «ACHETEUR») sur le site Internet https://www.camebroche.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de Ca me broche , Entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient, ayant son siège social au 2 rue de la galissonniere 56100 Lorient, France, email : camebroche@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de ventes, des prix et des descriptions produits proposés à la vente.​

Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site de Ca me broche. 

Ca me broche se réserve le droit de modifier tout ou une partie des présentes conditions générales de vente sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

ARTICLE 1 :  PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de modification de la description du Produit qui n’affecterait pas ses caractéristiques essentielles. Ca me broche s'efforce de fournir un rendu de ses produits le plus juste possible grâce aux différentes photographies et descriptions. L'Acheteur internaute sait que le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs, prises de vues et que les produits étant fabriqués de façon artisanale, le rendu final ne peut être garanti.​

Le choix des Produits appartient à l’Acheteur, qui doit se faire conseiller s’il estime ne pas être suffisamment informé.​

Il est rappelé que l’utilisation des Produits est sous la seule responsabilité de l’Acheteur qui est tenu d’utiliser le Produit conformément à sa destination et d’en assurer le maintien en bon état. Les Petites Étincelles ne pourra être tenu pour responsable de toute usure ou détérioration des produits liés à un usage non conforme.

Ca me broche tient à préciser que l'usage de certains Produits type broches sont constitués d'attaches en métal qui pourraient être dangereux s'ils sont utilisés et/ou manipulés par des enfants. Ca me broche ne pourront être tenus responsables en cas de problèmes en référence à ce point.

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ARTICLE 2 :  COMMANDES

L’Acheteur doit se conformer aux indications du Site pour passer commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L’Acheteur s’engage à fournir à la Société des informations véritables et sincères et à informer Ca me broche de tout changement les concernant. L’Acheteur reconnaît que l’exactitude de ces informations est indispensable à la prise en compte de sa commande par Ca me broche.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles vendus sur le Site ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable. ​

Un récapitulatif des informations de la Commande sera communiqué à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de la Commande qu’il aura indiqué​.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier la conformité de sa commande (article manquant ou abîmé) dès réception. Si la commande est incomplète ou non-conforme l’acheteur devra nous en informer par email à l’adresse camebroche@gmail.com en indiquant avec précision ses coordonnées et son numéro de commande, dès qu’il le constate et au plus tard dans les 5 jours suivants la livraison (suivi postal de l’envoi faisant foi). Dans ce cadre, Ca me broche s’engage à échanger ou rembourser par virement bancaire le client des frais engagés dans les plus brefs délais.

En cas d’articles défectueux, l’Acheteur s’engage à renvoyer par lettre suivie postale l’article à Ca me broche à l’adresse suivante (frais postaux pris en charge par Ca me broche) :

Ca me broche , 2 rue de la Galissonniere 56100 LORIENT

​Toute vente des produits soldés ou remisés lors des temps fort commerciaux définis par Ca me broche est définitive. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés car la personnalisation ne permet pas de reconditionner l'article.

ARTICLE 3 :  PRIX / PAIEMENT / REMBOURSEMENT

Les prix sont ceux en vigueur sur le Site, au jour de la Commande. Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de port.  Ces derniers sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.

Ca me broche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Le règlement des achats de Produit par l’Acheteur s'effectue par cartes bancaires : Visa, Carte Bleue, Marstercard….

​L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

​​La facture de la Commande passée par l’Acheteur lui sera envoyée par email à l’adresse qu’il aura renseignée.​

Tout remboursement se fera sur la base du prix facturé par article figurant sur la commande réglée par l’acheteur.

ARTICLE 4 :  LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de sa commande. Un email sera adressé à l'acheteur pour l'avertir de l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par l'Acheteur, Ca me broche ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, l'Acheteur devra attendre que La Poste retourne le colis à l'expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l'Acheteur).

Pour les produits en stock, Ca me broche s'engage à préparer et envoyer les commandes dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés suivant la réception du règlement de la dite commande. Si ce délai devait être dépassé pour une raison interne exceptionnelle, Ca me broche s'engage à tenir informé l'Acheteur du nouveau délai d'expédition.

Ca me broche étant une entreprise individuelle, il se peut qu’à certaines périodes de l’année (ex : vacances scolaires), les délais d’expédition soient rallongés. Ca me broche s’engage à préciser ces délais lors de la commande ou par email.

Toutes les commandes sont expédiées par la Poste Française en lettre suivie permettant ainsi de suivre la livraison jusqu’au destinataire final, y compris pour l’international. Le numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur lors de la validation de la commande ou par email suite à la validation de la commande.

​A titre indicatif, le délai moyen de livraison d'une commande expédiée par La Poste est de 48h (jours ouvrés). Ca me broche ne pourra être tenu responsable d'un allongement de ce délai.​

Ca me broche décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la dite commande pendant son acheminement par les services de livraison postaux.​

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ARTICLE 5 :  DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l’internaute dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur la page des produits concernés. Les produits indisponibles portent la mention « rupture de stock».

Dans le cas où un produit serait indisponible après validation de la Commande, Ca me broche informera l’Acheteur par e-mail. L’Acheteur a le choix de confirmer sa Commande pour les Produits qui sont disponibles ou d’annuler sa Commande sans frais.

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ARTICLE 6 :  DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour faire part de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles concernés. L’Acheteur prendra en charge les frais de retour du ou des articles concernés.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par courrier ou par email. Il devra indiquer sa volonté de se rétracter, le(s) article(s) concernés ainsi que le numéro de commande.

Les articles devront être retournés dans leur état et dans leur emballage d’origine (pochette, blister, carton…) de manière à ce qu’ils puissent être reconditionnés. Le moyen privilégié pour retourner les produits est impérativement la lettre suivie ou le Colissimo. Ca me broche décline toute responsabilité en cas de perte de la lettre ou du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.

Le remboursement de l’Acheteur sera réalisé par virement, au plus tard à la date de réception des Produits par Ca me broche à l’adresse indiquée ci-dessous.

Email : camebroche@gmail.com

Adresse de retour : 

Ca me broche , 2 rue de la Galissonniere 56100 LORIENT

ARTICLE 7 :  DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter au préalable Ca me broche par tout moyen de communication, afin de résoudre le litige à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 8 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ca me broche est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle existant sur les Produits, sur leur marque ou sur les logos qui y sont apposés. L’achat d’un Produit sur le Site ne confère aucun droit à l’Acheteur sur ces éléments. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site internet et des produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et pourront faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 9 :  DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa Commande et aux relations commerciales entre les parties. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et personnaliser les prestations proposées.

​Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter en ligne le Vendeur, ou par courrier électronique, en indiquant ses nom, prénom et son numéro de Commande.